Le tribunal et le casier judiciaire

En bref. Le tribunal (Police et DOJ) suit une affaire après l'arrestation : un dossier, des audiences, un jugement et le casier judiciaire. Il n'applique aucune peine en jeu : personne n'est envoyé en cellule, aucune amende n'est prélevée. Le MDT écrit ce qui a été jugé ; le staff applique.

Qui fait quoi #

Déposer un dossier #

1. Tribunal → + Nouveau dossier.
2. Cherche le justiciable dans la base du jeu (2 caractères au moins).
3. Remplis l'objet (3 à 200 caractères), l'exposé des faits, le procureur et l'avocat (facultatifs).
4. Enregistre : le dossier reçoit un numéro TRB-2026-0001 (la série repart chaque année).

Limite actuelle. Aucun bouton « Déposer au tribunal » n'existe encore sur une arrestation ou un mandat. Un dossier déposé depuis + Nouveau dossier n'est donc pas relié à l'arrestation d'origine, et le jugement ne redescend pas dessus.

Retrouver un dossier #

La recherche (nom du justiciable ou numéro, 2 caractères au moins) est cadencée par compte, comme toutes les recherches du MDT : trop de recherches d'affilée, ou un serveur déjà occupé, affichent un message au lieu d'un résultat. La liste s'arrête à 60 dossiers et le dit : cherche un nom ou un numéro, ou filtre par état, pour retrouver un dossier plus ancien.

Audiences et jugement (DOJ) #

• Fixer une audience : nature (Comparution, Procès, Prononcé de la peine, Appel), date et heure obligatoires, qui siège, notes. La date et l'heure se saisissent et s'affichent dans le fuseau de la communauté (Administration → Configuration → Identité du site, ex. Toronto), quel que soit celui de ton navigateur. Après coup, Consigner la décision : au-delà de 4 000 caractères, elle est refusée (un bandeau le dit) au lieu d'être coupée.
• Le jugement : un seul par dossier (le corriger le remplace). Verdict (Coupable, Non coupable, Poursuites abandonnées), prison en minutes, amende, travaux en heures, motifs. Un verdict autre que « Coupable » remet la peine à zéro.

Rendre un jugement fait passer le dossier en Jugé, inscrit la condamnation au casier, et, si le dossier vient d'une arrestation, marque cette arrestation « coupable » ou la démarque.

Le casier judiciaire #

Depuis la fiche d'un citoyen, Voir le casier judiciaire. Il ne montre que les condamnations du tribunal, avec la prison, les amendes et les travaux cumulés.

Le DOJ peut Retirer du casier une condamnation (elle n'est plus lue par les autres services ni comptée) et la Remettre au casier.

Les états d'un dossier #

Ouvert, Audience fixée, Jugé, Classé. Un dossier classé ne bouge plus tout seul : il faut le rouvrir explicitement.

Tout est tracé #

Chaque dossier a son journal : dépôt, correction, audience, jugement, retrait ou remise au casier. La suppression d'un dossier (DOJ) est définitive.