Le code pénal

En bref. Le code pénal sert au calcul des peines et amendes des arrestations, dans le MDT comme dans le portail citoyen. Il se lit avec la permission Consulter le code pénal et se gère par les grades qui ont Gérer le code pénal (sections, charges).

Le code de départ #

À la première utilisation, Agora crée un code de départ dans la langue du site : 5 sections et 19 chefs d'accusation (infractions routières, ordre public, atteintes aux biens, atteintes aux personnes, stupéfiants). Il n'est créé que si le code est vide : c'est un point de départ.

Un chef d'accusation #

Modifier un chef #

1. Ouvre la rubrique Code pénal du service.
2. Clique sur Modifier sur la ligne du chef.
3. Change ce qu'il faut, ajoute une note si tu veux, enregistre.

Chaque modification va au journal du chef (affiché sous le formulaire) et au journal d'administration.

⚠ Les totaux d'une arrestation sont calculés à partir des chefs liés. Changer la peine ou l'amende d'un chef change aussi le total affiché des arrestations déjà enregistrées. Pour un barème qui ne vaut que pour l'avenir, crée un nouveau chef et désactive l'ancien.

Un montant d'amende illisible (« 1 500 », « abc ») ou négatif est refusé par un bandeau : il n'est plus remplacé par 0 $ sans rien dire.

Désactiver plutôt que supprimer #

Une section ou un chef peut être désactivé : il ne se propose plus, mais les dossiers qui le citent restent lisibles.